Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après. Le
Catégorie : administratives
Articles qui concerne les démarches administratives
La plaque d’immatriculation noirLa plaque d’immatriculation noir
La loi considère un véhicule de collection, s’il s’agit d’un véhicule dont la date de la première immatriculation remonte au moins à 30 ans. Un propriétaire de voiture, qui remplit